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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 23 JUIN 2004
- La Commission
européenne a demandé
à la France de retirer à EDF (électricité) et
GDF (gaz) leur statut d'entreprise public à
caractère industriel et commercial (EPIC),
impliquant la non possibilité pour ces
entreprises de faire faillite, ce qui fausse la
concurrence européenne. Plus de détails : Présentation du projet de loi
relatif aux industries électriques et gazières ; Réglementation européenne en
matière de concurrence
La Cour Européenne de Justice CEJ a
condamné la France "pour ne pas avoir
respecté ses obligations communautaires en
matière de sécurité maritime" suite à un
recours déposé par la Commission Européenne.
Selon la Cour, les spécialistes français n'ont
inspecté, en 1999 et 2000, que 14,1 % et 12,2 %
des navires étrangers entrant dans ses ports,
alors qu'une directive européenne de 1995 lui
imposait d'en contrôler au moins 25 %. Selon les
autorités françaises compétentes du secteur,
le nombre d'inspecteurs spécialisés avait
chuté de 70 à 54 entre 1994 et 1999, avant
qu'un effort de recrutement ne permette de
redresser la barre, et d'augmenter le nombre de
contrôles. Enfin, selon les experts de la CEJ,
la France est d'autant plus critiquable qu'elle
avait pris la tête d'un mouvement de
durcissement des contrôles, après les
catastrophes écologiques provoquées par les
accidents des pétroliers Erika, et Prestige.
Malgré ces prises de positions, elle ne respecte
"même pas des engagements moins
contraignants pris en 1995". Plus de
détails : Arrêt (extrait) de la Cour de
justice dans l'affaire C-439/02 Commission /
France (en format Pdf)
La cour d'appel de Paris a rejugé
mardi l'affaire des 3 photographes poursuivis
pour avoir pris des clichés de la princesse
Diana et de son ami Dodi Al Fayed la nuit de leur
accident mortel à Paris en août 1997.
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick
Devedjian a assuré mardi qu'il
n'était "pas question de renoncer à la
baisse de la TVA sur le disque",
contredisant les propos qu'il avait tenus la
veille. De son côté, le ministre de la Culture
Renaud Donnedieu de Vabres a assuré mardi que le
gouvernement allait "continuer à se
battre" pour obtenir de Bruxelles une baisse
de la TVA sur les disques.
La compagnie aérienne Air France-KLM, qui avait
suspendu en 1997 ses vols Paris-Téhéran (Iran) "pour des raisons de
rentabilité", s'est félicitée lundi de la
reprise de sa liaison entre les 2 capitales,
effective depuis dimanche.
Le ministre de la Fonction publique Renaud
Dutreil a annoncé mardi qu'il avait demandé à
la Commission National Informatique et
des Libertés CNIL d'enquêter après
des coupures ciblées de courant chez des
"personnalités politiques". Ndlr. Le
15 juin, des agents avaient coupé le courant et
démonté le compteur électrique au domicile
personnel du Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).
Dans son 24e rapport annuel (format Pdf
de 3.5 Mo), la CNIL veut sensibiliser les
internautes et les professionnels et accentuer le
volet répressif contre les auteurs de spams
(courrier électronique non désiré), qui
émanent selon elle à 90 % de pays hors Union
Européenne, principalement des Etats-Unis.
2 cadres d'origine africaine, Laurent Gabaroum et
Boubakar Soumare, poursuivent depuis mardi, le
constructeur automobile Renault pour
"discrimination raciale au travail"
devant le tribunal des prud'hommes de Paris.
Laurent Gabaroum se bat depuis près de 20 ans
contre le "rejet" et les
"préjugés raciaux" exprimés par sa
hiérarchie qui, selon ses termes, ne
"voulait pas de Noirs" dans
l'encadrement, et lui a fait subir de multiples
"mises au placard". Français d'origine
tchadienne, Laurent Gabaroum est arrivé en
France en 1973, après des études au Canada. 2
ans plus tard, pour financer ses études, il est
veilleur de nuit chez Renault. En avril 1982,
docteur en droit et titulaire de diplômes de
commerce et gestion du personnel, il n'est promu
cadre que grâce à l'intervention du PDG de
l'époque, Bernard Hanon, qui l'avait rencontré
dans les couloirs et s'était étonné de sa
situation. Première personne de couleur à
occuper une fonction de cadre à la direction du
personnel de Renault, il s'est très vite
heurté, dit-il, à un "rejet" de la
part de ses collègues et de sa hiérarchie. Il
se voit offrir une somme de 150 000 francs
"d'aide au retour au pays", avant
d'entamer une grève de la faim en octobre 1986.
Renault lui propose alors des missions en Afrique
pendant 5 ans. Au retour, il est titularisé
auprès de la Direction Après-Vente et sa
situation est "au point mort" jusqu'en
2000, où, après des années de
"placard", on lui offre une nouvelle
fonction, mais "sans réelle mission".
Le MRAP (mouvement contre le racisme et pour
l'amitié entre les peuples) intervient à leurs
côtés, (affaire suivie par Emmanuelle Le
Chevalier) comme le permet aujourd'hui la loi de
2001. Plus de détails : Renault aux
prud'hommes
6 personnes sont en garde à vue
dans le cadre de l'enquête sur la disparition de
Jeanne-Marie Kegelin, âgée de 11 ans, disparue
sans témoin à 200 mètres de sa maison de
Rhinau (Bas-Rhin, située au bord du Rhin, à 32
km de Strasbourg et 40 km de Colmar) le vendredi
18 juin au matin qui s'oriente vers l'hypothèse
d'un "accident de la route", selon le
procureur de la République de Strasbourg, (ministère public) Jacques
Louvel.
Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien
président de la République, François
Mitterrand et de Danielle Mitterrand, présidente
de l'association humanitaire "France Libertés", a
été placé en garde à vue mardi après-midi
dans le cadre d'un volet de l'enquête sur les
ventes d'armes illégales à l'Angola, alors en
plein chaos, par l'homme d'affaires Pierre
Falcon, dans lequel il est déjà mis en examen
pour complicité de trafic d'armes. Le juge
d'instruction Philippe Courroye, en charge de
l'enquête de "blanchiment", doit
déterminer l'origine des fonds qui ont servi à
financer sa pêcherie mauritanienne où
Jean-Christophe Mitterrand avait "investi de
fortes sommes en espèces" selon un
ex-associé. Ces sommes, d'après les
enquêteurs, pourraient être les
rétro-commissions perçues par Jean-Christophe
Mitterrand de la part de Pierre Falcone. L'un de
ses avocats, maître Rémy Wilner, et Laurent
Fouchet, patron de la pêcherie, ont été
placés lundi en garde à vue. Cette affaire est
suivie de près par le barreau de Paris.
"L'Ordre est particulièrement attentif à
la situation de maître Wilner et au
"problème que peut poser sa garde à
vue", a indiqué mardi Philippe Lucet,
secrétaire général de l'Ordre des avocats de Paris présidé
par le Bâtonnier, maître Jean-Marie Burguburu.
Voir nos éditions du Mercredi 28 janvier 2004 ; Jeudi 19 février 2004 ; Jeudi 25 mars 2004 à la rubrique France.
L'organisation non gouvernementale,
Reporters sans frontières (RSF) a décerné
mardi le prix Cyberliberté 2004 à Huang Qi, un
webmestre chinois emprisonné depuis 4 ans. Il
est accusé d'avoir laissé publier sur son site
(www.tianwang.com) des articles sur le massacre
de la place Tiananmen, en juin 1989. Il avait
été arrêté à son domicile le 3 juin 2000.
Son site, après une première interdiction en
Chine, était hébergé aux Etats-Unis. Huang Qi
a été inculpé en janvier 2001 de
"subversion" et "incitation au
renversement du pouvoir de l'Etat". Selon
RSF, le cyberdissident présentait des
"traces de torture" : épuisement, une
cicatrice sur le front, une dent en moins. Le
procès a eu lieu à huis clos en août 2001.
Huang Qi a été condamné à 5 ans de
réclusion, le 9 mai 2003. Selon un rapport
publié par RSF, intitulé "Internet sous
surveillance", la Chine est, avec 61
internautes incarcérés au 1er mai 2004,
"la plus grande prison du monde pour les
cyberdissidents".
L'avionneur et marchand d'armes Serge Dassault, 79 ans,
est devenu mardi le numéro 1 de la presse en
France en prenant le contrôle à 82 % (pour 1,2 milliard d'euros
estimés) de la Socpresse, ex-empire Hersant,
rassemblant plus de 70 titres diffusant plus de 6
millions d'exemplaires, avec un chiffre
d'affaires estimé à 1,5 milliard d'euros. La
Commission européenne avait donné son aval le
jeudi 17 juin 2004. Serge Dassault, ancien
député et maire UMP (majorité présidentielle)
de Corbeil-Essonnes a été
élu président du Conseil de surveillance de la
Socpresse qui publie Le Figaro, l'Express,
l'Expansion, la Voix du Nord, Le Bien Public, Le
Progrès de Lyon, Le Dauphiné Libéré, etc. Son
père, Marcel Bloch, avait permis à l'Etat
d'Israël de gagner la guerre des 6 jours en juin
1967 contre les états arabes en
fournissant les Mirages III. Ndlr. 70 % de la
Presse est contrôlée par 2 groupes, Lagardère
et Dassault, tous 2 marchands d'armes. Lire notre
édition : "Ce 11 mars 2004 est une journée
noire pour le pluralisme de la presse en France.
PM"
L'audition de Jean-Marie Messier (J2M) en garde
à vue depuis lundi, ancien PDG de Vivendi
Universal VU, par les juges d'instruction en
charge de l'enquête sur les comptes du groupe, a
débuté peu avant 22 heures mardi au pôle
financier du palais de justice de Paris. Plus de
détails dans notre édition du 21 juin 2004
Raphaël Cohen, cantor/ténor, et
Pierre Lumbroso, piano/pianiste de l'Opéra
Garnier à Paris, donnent un concert liturgique
aujourd'hui 23 juin à 20 heures pour fêter les
140 ans de la grande synagogue de Lyon, 13 quai
Tilsitt à Lyon.
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