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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, VENDREDI 18 JUIN 2004
- BAVURES
: Les jurés de la cour d'assises de
Seine-Saint-Denis ont acquitté en appel,
Jean-Claude Bonnal, 51 ans, surnommé "Le
Chinois", complice présumé de Mohammed
Benamara (arrêté en Espagne, extradition en
cours), dans le hold-up sanglant du bureau de
change du Printemps, à Paris le 24 novembre
1998. L'avocat général François-Louis Coste
avait requis une peine de 20 années de
réclusion criminelle. Braqueur
multirécidiviste, il avait été condamné à 18
ans de réclusion criminelle pour ce hold-up en
première instance le 12 février 2003 par cette
même Cour d'assises. Etonnant quand on sait
qu'Emile Ferrari, qui avait été atteint d'une
balle dans la tête pendant le braquage, mais
survivant par miracle, avait identifié le duo
Benamara-Bonnal au premier comme au second
procès. Sa seule hésitation portant sur
l'auteur du coup de feu. Il y avait eu 11
blessés. Jean-Claude Bonnal n'a pourtant jamais
reconnu sa participation dans le braquage (plus
de 44 000 euros) du magasin Printemps-Haussmann.
"C'est une surprise", a déclaré très
émue son avocate, Florence Moreau. Jean-Claude
Bonnal restera en prison. Il est détenu pour 2
autres affaires : un quadruple homicide (un
couple de buralistes et de leurs deux employés)
à Athis-Mons (Essonne) ainsi qu'un cambriolage
sanglant au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), où
2 policiers avaient été tués et plusieurs
autres blessés qu'il est accusé d'avoir commis
en octobre 2001 pendant sa remise en liberté en
application de nouveaux textes. L'ex-ministre
socialiste de la Justice, Elisabeth Guigou, avait
été montrée du doigt par les policiers de base
en plein malaise et inquiets à l'époque de
l'arrivée de la loi du 15 juin 2000 (loi n°
2000-516 du 15 juin 2000 ; J.O. du 16 juin 2000
page 9038) renforçant la présomption
d'innocence et les droits des victimes. La remise
en liberté de Jean-Claude Bonnal est une
"erreur dramatique d'appréciation",
avait déclaré Lionel Jospin, Premier ministre
socialiste. Jean-Paul Laurans, président de la
chambre de l'instruction (ex-chambre
d'accusation), avait expliqué, dans Le Figaro,
qu'il avait simplement "appliquer les
textes" en vigueur. La garde des Sceaux
Marylise Lebranchu avait considéré "que
dans un système démocratique, les juges sont
seuls à décider de la liberté ou de la
détention d'un individu". Alors ministre en
exercice, Elisabeth Guigou avait surpris en
présentant son projet définitif devant Grand
Orient de France GODF (Première
obédience maçonnique française) avant de le
présenter au parlement où siègent les
représentants du "peuple français".
"Cette loi profite au crime organisé et à
la délinquance financière", dénoncent de
nombreux magistrats qui font circuler des
pétitions de protestation face aux policiers
révoltés qui ont perdu 2 de leurs hommes dans
l'affaire pré-citée. Des textes mis en place
par les ministres socialistes successifs,
traumatisés par leur implication dès leur
arrivée au pouvoir en 1981 dans de nombreuses
affaires de corruption, (URBA-GRACO - financement
occulte de partis politique, PS et PC - et la
fameuse auto-amnistie gauche-droite qui contribua
à discréditer définitivement le Premier
ministre socialiste et énarque
multimillionnaire, l'ex-sénateur Michel Rocard),
où les ministres de la justice et ancien trésorier de
campagne de François Mitterrand, Henri Nallet (1) et Michel Vauzelle,
actuellement président de la région
Provence Alpes Côte d'Azur ont
largement "apporté leur concours".
Ndlr. Jean-Paul Laurans, président de la chambre
de l'instruction qui avait libéré le
"Chinois" (déjà condamné à 28 ans
de réclusion criminelle) qui s'était ensuite vu
refuser une demande de mutation aux Antilles, a
été nommé à la Cour de cassation, la plus
haute juridiction. Quand au magistrat qui avait
ordonné la libération de Mohammed Benamara,
Gilbert Azibert, il dirige aujourd'hui l'Ecole
Nationale de la magistrature. Plus de
détails : CHRONOLOGIE DE LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE
Les députés
ont adopté en première lecture une proposition
de loi UMP (majorité présidentielle), qui
élargit les conditions d'expulsion en visant à
modifier l'article 26 de l'ordonnance du 2
novembre 1945 et à compléter la réforme de la
"double peine" en élargissant les
conditions d'expulsion d'étrangers ayant, de
façon "explicite et délibérée",
appelé "à la discrimination, la haine ou
la violence, contre une personne déterminée ou
un groupe de personnes". Un texte sur mesure
pour expulser les islamistes accusés
"d'antisémitisme" et qui se veut une
réponse directe à l'affaire de l'imam de
Vénissieux, Abdelkader Bouziane, qui avait été
expulsé en situation régulière le 21 avril
vers l'Algérie et qui a pu regagner la France le
22 mai après la suspension de l'arrêté
ministériel d'expulsion jugé illégal par le
tribunal administratif de Lyon. Dans la guerre
menée contre les islamistes, suite aux
engagements pris dans la lutte contre
l'antisémitisme auprès des représentants des
associations juives américaines
pro-israéliennes, lors de ses nombreuses visites
à New-York, Nicolas Sarkozy avait signé plusieurs
arrêts d'expulsion dont celui Abdelkader
Bouziane, le 26 février 2004. Son successeur au
ministère de l'Intérieur, Dominique Galouzeau
de Villepin, a ensuite donné "un avis très
favorable" à ce texte, qui "aidera le
gouvernement à mieux assumer cette
responsabilité envers tous ceux qui souhaitent
vivre en paix dans notre pays, français et
étrangers" précisant que "grâce à
ce texte, ce ne sont pas seulement des propos
antisémites, racistes, qui justifient pleinement
l'expulsion, mais aussi ces discours
insupportables qui s'attaquent aux femmes parce
qu'elles sont femmes". Allusion aux propos
contestés de l'imam de Vénissieux sur le
châtiment corporel de l'épouse infidèle cité
dans le Coran. André Gérin,
député-maire communiste de Vénissieux
(Rhône), qui s'était réjoui de l'expulsion de
l'imam Bouziane, a voté contre, s'expliquant en
ces termes : "Nous comprenons l'esprit de ce
texte mais nous avons la crainte d'une remise en
cause de ce qui a été fait sur la double-peine.
La réponse ne nous semble pas adéquate et c'est
pourquoi nous émettons (les communistes) un vote
négatif". Le Syndicat de la magistrature et plusieurs organisations
de défense des droits de l'homme dénoncent
"qu'au prétexte de la lutte contre les
menaces terroristes (...) le gouvernement cherche
à nouveau à limiter l'accès effectif au juge
par une nouvelle procédure d'exception,
situation inacceptable dans un état de
droit". Le Sénat examinera cette
proposition de loi en juillet durant la session
extraordinaire du Parlement. Plus de détails : Les modifications de l'ordonnance du
2 novembre 1945
Après le 19ème mois consécutif de
baisse de la délinquance générale à Paris due
essentiellement à la forte présence policière
et militaire dans le cadre du plan de guerre
anti-terroriste dit "Vigie-pirate", la Préfecture de Police de Paris a dévoilé
la mise en place d'un important système
d'accueil des (touristes) "victimes"
étrangères (SAVE) qui sera mis en place en
juillet et en août 2004 dans les 20
commissariats centraux parisiens ainsi que dans
tous les sites où la police urbaine de
proximité (PUP) accueille du public. Il
permettra à ceux qui sont, par exemple, victimes
d'un vol de déposer une plainte de manière
"simplifiée". 102 policiers
maîtrisant 20 langues différentes et
sensibilisés pourront ainsi répondre aux
touristes étrangers. Les Japonais sont une cible
privilégiée pour les voleurs car "ils ont
souvent en leur possession de fortes sommes
d'argent en liquide et objets de valeur durant
leur séjour", selon la police.
Le tribunal correctionnel de Bobigny
a condamné à des peines de prison les 5
accusateurs (Marcel Le Hir, ancien légionnaire,
Patrick Pouchoulin, détective privé, les époux
Bechiri, anciens beaux-parents du bagagiste, et
le frère de Madame Bechiri, Djilali Diffalah)
qui avaient injustement fait passer Abderazak
Besseghir, bagagiste de l'aéroport de Roissy,
pour un terroriste fin 2002. Les 5 complices ont
également été condamnés à payer
solidairement 15 000 euros de dommages et
intérêts.
8 personnes, dont Ignacio Lopez de Vergara
Astola, responsable présumé du recrutement et
de la formation de l'organisation séparatiste
basque de l'ETA (Euskadi Ta
Askatasuna), soupçonnées d'appartenir à
"l'appareil de réserve" ont été
interpellées ce matin à Limoges, dans la Sarthe
et à Angers par des policiers de la Division
nationale antiterroriste (DNAT) et par des
policiers de la Brigade de recherche et
d'intervention (BRI) de Bayonne.
Le ministre de l'Education Nationale, François
Fillon, a annoncé qu'à la rentrée scolaire
2004, les étudiants pourront bénéficier d'un
PC portable pour 1euro par jour.
Le
tribunal de grande instance de Nanterre a
ordonné au fournisseur d'accès américain AOL
Américane On Line, de modifier ses contrats
d'abonnement, jugés défavorables aux
consommateurs. AOL compte faire appel de cette
décision.
Nicolas
Sarkozy est parvenu à un compromis avec une
grande partie des distributeurs et des
industriels : les prix des produits de marque
baisseront de 2 % en septembre au lieu des 5 %
annoncé.
Lors
du Salon International de la Défense Terrestre
et Aéroterrestre Eurosatory
2004 (site à éviter) qui se
tient à Villepinte (Paris Nord) depuis le 14
juin et jusqu'au 18, surnommé "le marché
de la mort", la France a commandé pour plus
de 150 millions de dollars d'équipement à
Israël. 25 entreprises israéliennes de
l'industrie de l'armement y ont entamé des
négociations commerciales. Notons la présence
d'une délégation du département technologique
et logistique de Tsahal menée par le
lieutenant-colonel Yaacov Nacache qui est aussi
Directeur du département technologique. La
délégation rencontrera des officiers
supérieurs du département logistique français
afin d'examiner des possibilités de coopération
dans ce domaine entre les 2 armées.
Un accord hospitalier a eu lieu le 14 juin entre
les hôpitaux Necker - Enfants Malades et Georges
Pompidou à Paris et les hôpitaux Rabin et
Schneider en Israël. L'Ambassadeur d'Israël en
France, Nissim Zvili, la directrice de l'AP-HP (Assistance Publique - Hopitaux de
Paris), Rose-Marie Vanlerberg, et le
Professeur David Khayat, étaient présents lors
de la signature. Le Professeur Marc Mimouni,
directeur de l'hôpital Schneider, et le
Professeur Sidi, travaillent depuis plus d'un an
à la préparation de cet important accord de
coopération entre les 4 hôpitaux. La convention
de coopération garantit notamment des échanges
d'étudiants et de médecins en formation, une
coopération franco-israélienne dans le domaine
de la médecine humanitaire, et la mise en place
d'un système permanent de télémédecine.
Roger Cukierman, président du Conseil
représentatif des institutions juives de France,
CRIF, et le CEJI (Centre européen juif
d'information) ont co-organisé pendant la
conférence OSCE, consacrée à la diffusion du
racisme et de l'antisémitisme sur Internet, qui
a eu lieu à Paris les 16 et 17 juin, une session
spéciale consacrée aux émissions antisémites
diffusées par les télévisions satellites
émettant de pays arabes qu'ils dénoncent. Le
CRIF rappele qu'une convention sur la
cybercriminalité, élaborée par le Conseil de
l'Europe, entrera en vigueur le 1er juillet 2004,
tandis qu'un protocole additionnel sur le
cyber-racisme, premier traité international du
genre, a été adopté par 23 pays européens.
Menacé par le
Premier ministre israélien Ariel Sharon, Michel
Barnier, ministre des Affaires étrangères est
resté ferme, en annonçant qu'il se rendra les
29 et 30 juin dans les Territoires palestiniens
occupés, pour y rencontrer Yasser Arafat,
assigné à résidence depuis décembre 2001.
Ariel Sharon menace dans ces conditions de ne pas
recevoir le représentant de la diplomatie
française. Selon le célèbre hebdomadaire
satirique du mercredi, Le Canard enchaîné,
citant une note du Quai d'Orsay (affaires
étrangères), l'objectif d'Israël est
d'"obtenir un recul" de la France, l'un
des rares pays qui continue à dire le droit au
Proche-Orient en rappelant que Yasser Arafat est
bien le Président élu et légitime de
l'Autorité Palestinienne.
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