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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, VENDREDI 4 JUIN 2004
- La Cour
européenne des droits de l'homme, qui
siège à Strasbourg, a condamné la Turquie à
verser 311 000 euros pour dommage corporel et
moral à 15 de ses ressortissants torturés par
la police lors de leur garde à vue pendant 13
jours en février et mars 1996, dans le cadre
d'une enquête visant le Parti communiste du
travail, léniniste. Dans son arrêt, rendu à
l'unanimité des juges, la Cour estime que
"les violences subies telles que la
pendaison par les bras, le supplice du jet d'eau,
les coups répétés, la bastonnade ou la
privation de sommeil méritent la qualification
de torture".
Suite à une information judiciaire ouverte le 28
avril, à la demande du ministre de la Justice
Dominique Perben, l'imam salafiste de
Vénissieux, près de Lyon, Abdelkader Bouziane,
52 ans, polygame, père de 16 enfants français,
a été mis en examen jeudi à Lyon pour
"complicité d'apologie de crime" et
"complicité de provocation directe, non
suivie d'effet, de commettre l'infraction
d'atteinte volontaire à l'intégrité d'une
personne". Abdelkader Bouziane avait été
expulsé vers l'Algérie le 21 avril. Il était
accusé "d'atteinte à l'ordre public, du
fait de son activité doctrinale salafiste"
et de "propos contraires aux droits de
l'Homme", "une mesure d'ordre public
destinée à protéger la collectivité
nationale" soulignait le nouveau ministre de
l'Intérieur, Dominique Galouzeau de Villepin. Le
directeur de publication de Lyon Mag, Philippe
Brunet-Lecomte, avait été mis en examen le 24
mai "pour apologie, par écrit, de
crime", après la publication dans son
magazine d'un entretien où l'imam de Vénissieux
se déclarait favorable au châtiment de
l'épouse infidèle, conformément au Coran. Mais
le 26 avril le tribunal administratif de Lyon
considérait ces accusations non sérieuses et
l'expulsion illégale autorisant l'imam salafiste
à revenir en France d'où il avait été
expulsé en situation régulière et en vertu
d'un arrêté ministériel d'expulsion signé le
26 février 2004 par Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l'intérieur. Le ministère de
l'Intérieur a formé depuis un recours devant le Conseil d'Etat pour
obtenir l'application de son arrêté.
168 listes ont été déposées pour
les élections européennes du 13 juin 2004. Plus de
détails, liens officiels : Journal officiel du 30/05/04 (format Pdf) ; Arrêté du 28 mai 2004 fixant les
listes de candidats (format Pdf) ; Election du
Parlement européen le 13 juin 2004. En savoir
plus...
Selon le ministère de l'Intérieur
la délinquance a diminué de 10,25 % au mois de
mai 2004 (pays sous plan policier
"rouge" d'exception dit "vigie
pirate") par rapport à la même période
l'année dernière. En 2003, la délinquance
avait baissé sur l'ensemble de l'année de 3,38
% avec 3,9 millions de crimes et délits selon
les chiffres présentés par Nicolas Sarkozy.
Plus de détails : Chiffres contestés de la
délinquance en France ; LE LIVRE
BLANC SUR LA JUSTICE de l'UNION SYNDICALE DES
MAGISTRATS USM
Dans la plus grande discrétion, le
tribunal correctionnel de Paris a estimé que les
prestations effectuées par Gérard LonguetGérard
Longuet pour le compte de la Cogedim n'étaient
pas fictives, prononçant la relaxe demandée
dans les réquisitions du parquet de Paris. est
né le 24 février 1946 à Neuilly-sur-Seine
(Haut-de-Seine), 58 ans, est sénateur UMP de la
Meuse. Il fut ministre délégué aux Postes et
Télécommunications dans le gouvernement Chirac
de 1986 à 1988, ministre de l'Industrie du
gouvernement Balladur en 1993, ancien président
du Parti républicain (PR, devenu Démocratie
Libérale). Il avait comparu le 4 mai 2004 devant
le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés
de Michel Mauer, 73 ans, ancien P-dg de la
société immobilière Cogedim pour "recel
d'abus de biens sociaux et recel de
contrefaçon" d'un montant de 1,138 million
de francs (plus de 173 000 euros) perçus de la
société Avenir 55 en rétribution de
prestations de conseil présumées fictives en
faveur de la société immobilière Cogedim entre
1989 et 1990. Le président du tribunal Michel
Desplan s'était étonné du rapport coût/durée
des conseils fournis par Gérard Longuet qui
selon ses calculs dépassaient les 6 000 euros
l'heure (+ de 40 000 F) ! L'ancien ministre de
l'industrie avait rétorqué que ses
"conseils stratégiques" à la Cogedim,
étaient le fruit de ses
"connaissances" et son
"expérience". Comble pour Gérard
Longuet, l'accusation de plagiat d'un rapport
(recel de contrefaçon) d'Agnès Huet, partie
civile. Un rapport tellement secret que personne
n'en a jamais entendu mot à la Cogedim,
prétendue bénéficaire. La procureure adjointe,
Catherine Pignon (ministère public) rappelait
alors qu'il avait été demandé dans ce dossier
un non-lieu (de poursuivre) confirmant la demande
de la relaxe de Gérard Longuet. Ndlr. Gérard
Longuet mis en cause dans plusieurs affaires de
"recel de corruption" avait dû
démissionner du gouvernement d'Edouard Balladur
en 1994. Déjà jugé pour recel d'abus de
crédit pour la construction de sa villa de
Saint-Tropez, il avait été relaxé (blanchi) 4
ans plus tard. Il comparaîtra à nouveau devant
le tribunal de Paris à partir de mars 2005 pour
"recel de corruption" dans le dossier
des marchés publics de l'Ile-de-France, où
élus verts, de gauche comme de droite se
partageaient au prorata les
"bénéfices" de la corruption sur les
marchés publics.
Le projet de grande mosquée de Marseille, qui
devait voir le jour dans les quartiers nord de la
cité phocéenne sur le site des anciens
abattoirs de Saint Louis, a été abandonné.
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