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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, JEUDI 24 JUIN 2004
- La Cour
européenne des droits de l'homme de
Strasbourg a condamné mardi la Turquie pour
"traitements inhumains ou dégradants"
sur 2 hommes arrêtés en avril 1995 pour leurs
relations avec le Parti des travailleurs du
Kurdistan (PKK, interdit), qui avaient subi des
violences durant leur détention. La Cour
européenne a estimé que le gouvernement turc
n'avait pas été en mesure de fournir "une
explication plausible ni concernant la
discordance existant entre ces rapports, ni à
propos de l'origine des blessures constatées sur
les corps des deux requérants, alors qu'en tout
état de cause, les violences à leur origine ne
peuvent être survenues que pendant leur
détention" ajoutant: "Pareille
situation relève d'un manquement de l'Etat à
son obligation de protéger tout personne en
situation de vulnérabilité et détenue
notamment par des fonctionnaires de police"
et ce en violation de l'article 3 (interdiction
de la torture et des traitements inhumains ou
dégradants) de la Convention européenne des
droits de l'homme.
Le successeur de Nicolas Sarkozy au ministère de
l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des
Libertés locales, Dominique Galouzeau de
Villepin, a adressé mardi 22 juin une circulaire
aux préfets des départements et au préfet de
police de Paris, pour les "inciter" à
accroître leurs "efforts" de
prévention et de lutte contre l'antisémitisme.
Précisant que : "Lorsque le contexte local
s'y prête", ceux-ci devront "maintenir
une relation étroite et régulière avec les
responsables des communautés juives et à les
associer dans une cellule de veille destinée à
mettre en oeuvre des actions de prévention et de
lutte". "60 % des actes antisémites
constatés en 2003 ont été recensés en
Ile-de-France et les 4/5èmes des autres en
régions Provence Alpes Côte d'Azur PACA et
Rhône-Alpes", zones à forte population
d'origine arabo-musulmane motivée par les images
du conflit au Proche-Orient. La circulaire du
ministre demande aux préfets "moins
d'ajouter une structure quelconque aux
dispositifs existants que de les adapter aux
besoins", en particulier "là où ils
identifient un risque, là où la communauté est
le plus visible autour de lieux étrangers au
culte lui-même, tels que les écoles." La
répression est ordonnée et les préfets doivent
"veiller" à ce que police et
gendarmerie "soient sensibilisées à la
spécificité des procédures en la
matière." Enfin, Dominique Galouzeau de
Villepin pilote le projet d'une future circulaire
interministérielle (Intérieur-Justice-Education
nationale) qui portera sur "la prévention,
le signalement et la sanction des actes à
caractère raciste ou antisémite en milieu
scolaire et périscolaire".
Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de
la Justice, a présenté en conseil des ministres
un projet de loi relatif à la lutte contre les
propos discriminatoires à caractère sexiste ou
homophobe, un texte dont le Président de la
République, Jacques Chirac, a souhaité
qu'il donne "un coup d'arrêt à ces actes
très graves". Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin, reçoit aujourd'hui les
représentants des associations homosexuelles.
Des associations de défense des homosexuels et
des syndicats de l'Education nationale ont
déploré mercredi que le texte ne tienne pas
"toutes ses promesses" et établisse
une hiérarchie entre homophobie et sexisme.
"Pour ce qui touche aux discriminations
sexistes, seules les provocations à la
discrimination, à la haine ou à la violence
seront pénales", soulignent dans un
communiqué la FSU, UNSA Education, la FIDL,
l'UNEF, l'Association de futurs parents gais et
lesbiens, ou encore le mouvement LGBT
(Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans), précisant :
"Une telle hiérarchie entre sexisme et
homophobie aurait pour effet de diviser des
mouvements qui, depuis longtemps, combattent
ensemble des discriminations qui ont une origine
commune, l'assignation des rôles sociaux aux
genres masculins et féminins", "Aucun
de ces mouvements ne peut accepter que les
discriminations qui les frappent puissent être
instrumentalisées les unes contre les
autres".
L'Institut français de veille
sanitaire (INVS) juge préoccupante
la persistance des comportements sexuels à
risque dans la communauté homosexuelle et
appelle à une plus grande vigilance de
l'ensemble des acteurs de la prévention. La
transmission du VIH est "toujours
active" dans la population homosexuelle
masculine, ajoute l'INVS, dont les chiffres
montrent que 27 % des personnes ayant découvert
leur séropositivité sont des homosexuels
masculins. Leur contamination a eu lieu dans les
6 derniers mois pour 58 % d'entre eux. Les
pratiques à risque avec les partenaires
occasionnels concernaient plus de la moitié des
répondants pour la fellation avec exposition au
sperme, 93 % pour la pénétration anale et 33 %
déclaraient au moins une pénétration anale non
protégée. 1 gay sur 10 indiquait être
séropositif tandis que plus d'un quart ignorait
son statut sérologique. Enfin, l'Institut
révèle une recrudescence des autres infections
sexuellement transmissibles, comme la syphilis
dont l'augmentation a été de plus de 100 %
entre 2001 et 2002, malgré des actions de
prévention et de dépistage. En 2003, 428 cas
ont été notifiés à l'INVS. Concluant :
"Depuis l'émergence de cette épidémie, 80
% des cas concernent des homosexuels masculins et
la moitié est coinfectée par le VIH".
Le ministre des Transports, Gilles de Robien,
s'est rendu mercredi au chevet des victimes de
l'accident de car marocain qui a fait 11 morts et
39 blessés, dont 3 dans un état grave, mardi
soir près de Poitiers. Le car transportait 48
personnes, dont 3 enfants, de Bruxelles à
Algésiras, dans le sud de l'Espagne, où les
voyageurs devaient prendre un bateau pour Tanger
(Maroc). Le Consul général du Maroc à
Bordeaux, Samir Addahre, s'est rendu sur place.
Le procureur de la République de Poitiers,
François Feltz, a ouvert une information
judiciaire pour déterminer les causes exactes de
l'accident.
FICHAGE : Gilles de
Robien a inauguré mercredi à l'aéroport
internationnal d'Orly le dispositif de contrôle
biométrique par reconnaissance de l'empreinte
digitale mis en place par Aéroports de Paris. 90
000 membres du personnel des aéroports
franciliens sont concernés. Ce système sera
ensuite testé auprès de passagers volontaires.
Jean-Marie Messier, alias J2M, ancien président
de Vivendi Universal VU a été
mis en examen mercredi 23 juin à 2 heures du
matin à Paris, pour "manipulation de cours,
diffusion de fausses informations et abus
de biens sociaux", par les juges du
pôle financier Henri Pons et René Cros. Il
est ressorti libre, placé sous
contrôle judiciaire lui interdisant
d'entrer en contact avec les 4 personnes
mises en examen dans ce dossier,
d'anciens collaborateurs et les
principaux responsables de l'Autorité des
marchés financiers (ex-COB, le gendarme de
la bourse), restant libre de ses mouvements
en France comme à l'étranger. Sa caution a
été fixée à 1 350 000 euros sur les 1,5
million d'euros réclamés par le parquet
(ministère public) dont il devra s'acquitter à
titre de garantie de représentation en
justice et d'avance sur d'éventuelles amendes
auxquelles il pourrait être condamné au terme
de cette procédure. J2M innove à grande
échelle dans les procédure dites du
"statut de témoin assisté" issu de la
loi Guigou du 15 juin
2000 renforçant la présomption d'innocence et n'est
pas poursuivi pour "délit
d'inité", un délit présumé pour
lequel il a été entendu sous le statut de
témoin assisté. Plus de détails : notre édition du 21 juin 2004 et
suivante.
2,5 millions d'euros en faux billets (10 et 20)
ont été saisis lors d'une importante opération
de police (150 policiers et CRS mobilisés) en
région parisienne à Villepinte,
Neuilly-sur-Marne et Arcueil. Une juge de
Nanterre a ouverte une information judiciaire
confiant l'affaire à l'Office central pour la répression
du faux monnayage (OCRFM), et
2 autres magistrats, un de Lille, l'autre de
Créteil, saisissaient parallèlement la DIPJ de
Lille et la Brigade de recherches et
d'intervention financière (BRIF) de la Police
judiciaire parisienne.
La petite Jeanne-Marie
Kegelin, âgée de 11 ans, disparue le vendredi
18 juin au matin sans témoin à 200 mètres de sa
maison de Rhinau (Bas-Rhin), a été
victime d'un accident de voiture qui lui a
probablement été fatal mais son corps n'a
toujours pas été retrouvé. Le procureur de la
République Jacques Louvel dément les
informations selon lesquelles l'auteur présumé
des faits aurait avoué et qu'il s'agirait d'un
"handicapé physique" qui aurait
circulé en état d'ivresse, sous le coup d'une
suspension de permis et dans un véhicule volé.
Un vaste trafic de journaux volés
portant sur un préjudice estimé à plusieurs
millions d'euros a été mis à jour par la
première division de police judiciaire (DPJ) de
Paris. Des "semi-grossistes"
prélevaient directement à la sortie des
presses, journaux, quotidiens et magazine par
dizaines voire par milliers, depuis au moins 3
ans, chez les principaux éditeurs de la presse
nationale. Le quotidien "Le Figaro" rapporte
que, après une plainte déposée en juin 2003,
l'affaire n'aurait peut-être jamais vu le jour
sans l'opiniâtreté du capitaine Miotat, de la
Police urbaine de proximité (PUP). Selon le
journal, l'officier avait "flairé" le
trafic dans le VIIIe arrondissement avant de
suivre avec obstination le dossier contre l'avis
de ses supérieurs. La première DPJ avait repris
ses investigations. "Claude Morel, la
soixantaine, "gérant" du dépôt de
presse clandestin de la rue Riquet, soupçonné
d'empocher 10 000 euros par mois grâce à ses
combines, a été écroué", écrit
Christophe Cornevin dans "Le Figaro".
Après 1 jour de garde à vue, Jean-Christophe
Mitterrand, fils de François Mitterrand, ancien
Président de la République, est sorti mercredi
de la brigade financière de Paris entendu pour
"blanchiment" présumé "sans
qu'aucune charge ne soit retenue contre lui dans
l'enquête" sur le financement d'une
société de pêche en Mauritanie où il avait
investi en espèces entre 500 et 600 000 euros
alors qu'il était sans revenu ni domicile fixe.
Il reste mis en examen pour "complicité de
trafic d'armes" et "trafic
d'influence" dans l'affaire Falcon de vente
d'armes illégale en Angola. Voir nos éditions
du Mercredi 28 janvier 2004 ; Jeudi 19 février 2004 ; Jeudi 25 mars 2004 à la rubrique France.
Le maire de Bègles, Noël Mamère,
suspendu pour 1 mois de ses fonctions pour avoir
marié 2 hommes le 5 juin, a saisi le Conseil d'Etat (plus haute
juridiction administrative en France) après le
rejet de son recours en référé devant le
tribunal administratif de Bordeaux.
Des fouilles générales du centre pénitentiaire
de Nantes (Loire-Atlantique) et de la maison
d'arrêt de Blois (Loir-et-Cher) ont eu lieu
mercredi.
ANTISEMITISME : Mise en
cause par le philosophe Alain Finkielkraut sur RTL à
propos de l'affaire d'antisémitisme du Lycée
Montaigne à Paris, la Ligue des
droits de l'Homme, présidée par Michel Tubiana
répond.
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