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FRANCE, FIL-INFO-FRANCE
©, 2004, ARCHIVES, FRANCE, MERCREDI 16 JUIN 2004
- La Commission
européenne a saisi la Cour de
justice des Communautés européennes contre la
France concernant les limites imposées aux
offres de services des câblo-opérateurs,
pratique qui conforte le monopole de France
Télécom au détriment de la concurrence.
Le plan social du groupe Altadis (ex régie
des tabacs, SEITA) a été annulé mardi par le
tribunal de grande instance de Paris, qui l'a
jugé "insuffisant en ce qui concerne le
reclassement interne des salariés".
Selon
le Sénat et une note du 18 avril 2004 du
ministère des Finances, la France est en "état d'urgence financière", situation
confirmée le 5 mai 2004 par un rapport
d'information (n° 29 - 2003-2004) de Philippe
Marini, fait au nom de la Commission des Finances
du Sénat.
Nicolas Sarkozy ministre d'Etat,
ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie a annoncé que les 3 grandes
directions du ministère de l'Economie et des
Finances (MINEFI), le Trésor, la
Direction des relations économiques extérieures
(DREE) et celle de la prévision seront
regroupées d'ici la fin de l'année 2004 en un
seul ensemble. Et, le ministre d'Etat a annoncé
mardi à l'Assemblée nationale que
l'"augmentation de capital" d'EDF
n'aurait "sans doute pas lieu avant la
mi-2005".
Sorti de prison dans la nuit de vendredi à
samedi 12 juin, Alexandre Chevrière, l'un des 4
hommes acquittés vendredi 11 juin par la cour
d'assises de Paris dans le dossier du "casse
du siècle" en 1990 à l'UBS de Genève
en Suisse, a été grièvement blessé dans une
tentative d'assassinat par armes à feu lundi
soir alors qu'il arrivait en voiture au domicile
de son fils à Mimet, (Pays de Gardanne dans les
Bouches du Rhône entre Marseille et
Aix-en-Provence) en compagnie de ce dernier et
d'une autre personne qui n'ont pas été
blessés. Son état est jugé grave mais ses
jours ne seraient pas en danger. L'enquête a
été confiée au service régional de la police
judiciaire SRPJ de Marseille. Le butin de plus de
31 millions de francs suisses, (220 kg de
billets) n'a jamais été retrouvé. Plus de
détails à la rubrique, France, chronique judiciaire de Pascal
Mourot du 14 juin 2004.
Le successeur de Nicolas Sarkozy au ministère de
l'Intérieur, Dominique Galouzeau de Villepin, a
annoncé la suspension de ses fonctions pendant 1
mois de maire de Bègles, Noël Mamère, pour
avoir célébré le premier mariage entre 2
homosexuels le 5 juin 2004. Caroline Mecary,
l'avocate de Noël Mamère et spécialiste du
droit des homosexuel/les, l'une des avocates du
manifeste pour l'égalité des droits, va saisir
le tribunal administratif de Bordeaux, et
déposer une "requête en annulation pour
excès de pouvoir" et d'autre part une
"requête pour suspension de l'exécution
provisoire de l'arrêté ministériel".
Selon elle, la suspension sera effective quand
l'arrêté ministériel aura été signifié au
maire de Bègles. Le ministère de l'Intérieur
reproche au député maire d'opposition (Verts)
"de ne pas respecter l'interdiction de
célébrer une cérémonie de mariage entre deux
personnes du même sexe qui lui avait été faite
par le procureur de la République". A cette
annonce, Maître Mecary a fait remarquer
"qu'il y a 2 poids 2 mesures", citant
le cas du maire (UMP au pouvoir) de Bordeaux,
Alain Juppé, condamné par le tribunal de
Nanterre et qui, en proposant de rembourser 1,2
million d'euros à la mairie de Paris,
"reconnaît la réalité des emplois
fictifs". "Il va donc être condamné,
mais il n'est pas suspendu"... "il y a
une utilisation politicienne du droit
administratif", estimant que passer outre à
une opposition qui lui a été faite justifie une
amende de 4,50 euros prévue par la loi, et non
cette procédure "très exceptionnelle"
qui permet, selon elle, de "contrôler le
comportement des maires quand ils commettent des
fautes dans l'exercice de leurs fonctions ou sont
condamnés à des peines infâmantes".
Maître Mecary y voit "un détournement de
procédure" et fait "toute confiance à
la justice, qui se situe au-dessus des
passions" concluant : "Il appartiendra
au tribunal administratif de dire le droit".
"Coup de filet" en région
parisienne dans les "milieux"
islamistes de "tendance" salafistes. 13
personnes, un imam (dont la police refuse
d'indiquer le nom) et des fidèles d'une salle de
prière de Levallois (Hauts-de-Seine) étaient en
garde à vue à Paris mardi en fin de journée
dans les locaux de la Brigade criminelle. Les
perquisitions n'ont rien donné. Ce serait le
parquet de Paris qui aurait en 2001 décidé
d'ouvrir des procédures d'enquête pour
vérifier tous les "renseignements" sur
"d'éventuelles activités terroristes"
sans véritable fondement si ce n'est la lutte
contre l'antisémitisme tous azimuts. Cette
mesure s'inscrit dans une ligne d'action
anti-islamistes inspirée par Nicolas Sarkozy et
intervient après l'échec de l'expulsion vers
l'Algérie de l'imam de Vénissieux Abdelkader
Bouziane, annulée par la justice administrative
en mai 2004. Le nouveau ministre de l'Intérieur
et ex-ministre des Affaires étrangères,
Dominique Galouzeau de Villepin, avait alors
annoncé son intention de "changer la
loi" pour "faciliter" ces
procédures jugées illégales.
La France accueille les 16 et 17 juin une
Conférence placée sous l'égide de l'OSCE
(Organisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe), consacrée à la
relation entre la propagande raciste, xénophobe
et antisémite sur Internet et les crimes
inspirés par la haine. Cette conférence sera
ouverte par Michel Barnier, ministre des Affaires
étrangères en présence de son homologue
bulgare, Salomon Passy, dont le pays assure la
présidence en exercice de l'OSCE. Outre les 55
pays membres de l'OSCE, seront invités les 6
pays partenaires : Maroc, Algérie, Tunisie,
Egypte, Jordanie et Israël. Y participeront
aussi des personnalités connues pour leur
engagement dans la lutte contre le racisme et
l'antisémitisme comme Robert Badinter, ancien
président du Conseil Constitutionnel, Simone
Veil de la Fondation pour la mémoire de la
Shoah, Brian Markus de l'Anti
Defamation League et le président du Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF, Roger
Cukierman, qui a été reçu mardi 15 juin par le
ministre de l'Education nationale, François
Fillon, afin de faire une évaluation d'ensemble
des problèmes d'antisémitisme qui se posent de
plus en plus dans les établissements scolaires.
Les travaux de la conférence porteront
essentiellement sur la manière de concilier la
"nécessaire régulation" de la
circulation de l'information sur internet et la
liberté d'expression. Il s'agit d'une des
questions auxquelles tenteront de répondre les
pouvoirs publics, les professionnels de
l'Internet, les fournisseurs d'accès, les ONG de
défense et des droits de l'Homme pour
développer un '' Code de bonnes pratiques ''. Plus de
détails : Ministère des affaires étrangères
Selon Pierre Lellouche, député de
Paris, secrétaire général adjoint de l'UMP
(majorité présidentielle), "depuis près
de 5 ans, en France, nous assistons non seulement
à une banalisation des insultes antisémites, y
compris à l'école, mais, plus grave encore, à
une explosion des violences contre nos
concitoyens de confession juive."
Menahem Gourary, le directeur de l'Agence juive
(AJ) en France et en Europe, a confirmé au CRIF
que le gouvernement israélien et l'institution
qu'il dirige avaient mis au point un plan
"afin de faciliter les démarches des juifs
de France qui ont fait le choix de monter en
Israël", 30 000 sur 500 000 juifs seront
contactés. Interrogé par le quotidien
israélien Maariv, Roger Cukierman, le président
du CRIF, s'est dit "scandalisé" de ce
"qu'Israël passe au-dessus de notre tête,
au-dessus du leadership de la communauté".
Selon Richard Prasquier, membre du comité
exécutif du CRIF, en France "les juifs sont
affolés, il y a actuellement d'immenses
inquiétudes dans les zones géographiques de
France où des actes antisémites ont été
commis. Lorsque nous parlons avec les gens qui
vivent dans ces endroits-là, nous entendons
toujours le même son de cloche : mes enfants ne
sont plus en sécurité dans ce pays". Ndlr.
Ce plan a été élaboré au cours d'une réunion
organisée le jeudi 10 juin 2004 à Jérusalem en
présence, notamment, de la ministre israélienne
de l'Intégration, Tzipi Livni. Plus de détails
: Le site officiel de l'Agence Juive
en France http://www.agencejuive.org
POLYNESIE FRANCAISE : L'indépendantiste
Oscar Temaru a été élu lundi président de la
Polynésie française avec 30 voix sur 50
votants. Il a déclaré que la question de
l'indépendance politique du territoire ne serait
probablement pas à l'ordre du jour "avant
10, 15 ou 20 ans". Les 25 élus du groupe
Tahoeraa, du président sortant Gaston Flosse
(apparenté UMP), se sont abstenus au moment du
vote. Gaston Flosse n'avait pu se présenter, sa
candidature n'ayant pas été déposée dans les
délais.
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